Informations légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Auguste et Claire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Auguste et Claire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, qui pourra être communiquée préalablement aux utilisateurs avec les dates et heures d’interruption. Le site Auguste et Claire est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
Téléphone : +32483265255
Email : contact@augusteetclaire.com
3. Description des services fournis
Le site Auguste et Claire a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. L’équipe s’efforce de donner des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent faire l’objet de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Auguste et Claire ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Auguste et Claire détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable écrite, est interdite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Auguste et Claire ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité matérielle.
De même, Auguste et Claire décline toute responsabilité pour des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte de chance, liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (par exemple, un formulaire de contact). Auguste et Claire se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation en vigueur, en particulier concernant la protection des données personnelles. Le cas échéant, Auguste et Claire pourra également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site Auguste et Claire, certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.
Les informations personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de certains services du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en envoyant une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite, sauf en cas de rachat de l’entreprise et de ses droits.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Auguste et Claire contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’administrateur. Toutefois, Auguste et Claire ne contrôle pas le contenu des sites liés et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Celui-ci peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut limiter l’accès à certains services du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Auguste et Claire est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement désignés en cas de contentieux.
10. Lois principales concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).