La construction d’un abri de jardin est un projet passionnant pour de nombreux propriétaires. Cependant, lorsque vous envisagez de construire deux abris de 5 m² pour votre jardin, le respect de la législation et de la réglementation s’impose. Nous allons vous guider dans cet article à travers les différentes procédures et règles à suivre pour mener à bien ce projet dans le respect des normes légales.
Sommaire
Peut-on construire deux abris de 5 m² pour votre jardin ?
La réponse est oui ! Il est parfaitement possible de construire deux abris de 5 m² sur le même terrain, sous réserve du respect des réglementations locales. Celles-ci précisent les conditions et les paramètres nécessaires pour garantir la conformité des travaux :
- Les matériaux utilisables ;
- Les distances à respecter (hauteurs, longueurs, etc.) ;
- La pente du toit ;
- Les limites de la propriété ;
- Les formes acceptées.
Compte tenu du grand nombre de détails à prendre en compte, il est judicieux de consulter les autorités locales ou le service d’urbanisme avant d’entamer les travaux.
Quels sont les aspects juridiques de la construction de deux abris de 5 m² de jardin ?
Pour construire deux abris de jardin de 5 m² sur la même surface, il est nécessaire de respecter certaines procédures légales. Voici les principales obligations légales :
Terrain non constructible
Toute construction, y compris les toits jardins, est interdite sur les terrains non constructibles. Avant de vous lancer dans votre projet, vérifiez donc que votre terrain est bien constructible et qu’il est autorisé pour la construction d’abris.
L’autorisation de construire
Comme toute autre construction, les abris de jardin doivent généralement faire l’objet d’une autorisation de l’autorité locale d’urbanisme. Cela dépend de la surface et de l’emprise au sol de votre abri de jardin :
- Pour une superficie inférieure à 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire dans une zone normale. Vous pouvez procéder à la construction sans avoir besoin d’autorisation préalable ;
- Pour une superficie comprise entre 5 m² et 20 m², il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de construction. Vous devez soumettre votre projet au service de l’urbanisme de votre mairie pour vérifier qu’il est conforme au Code de l’urbanisme ;
- Pour une superficie supérieure à 20 m², vous devez demander un permis de construire à votre bureau d’urbanisme municipal.
Au cas où votre mairie n’est pas dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous devez consulter le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour savoir comment réaliser un abri de jardin. Vous y trouverez des informations précises sur les règles d’urbanisme applicables sur votre territoire.
Taxes relatives à la construction de deux toits de jardin de 5 m².
Depuis le 1ᵉʳ mars 2012, les propriétaires de bâtiments neufs doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement (TA). Cette taxe s’applique à toutes les constructions fermées supérieures à 5 m², y compris les abris de jardin. Elle se divise en une composante communale et une composante régionale.
Notez que la taxe d’aménagement est forfaitaire, puisqu’elle n’est pas basée sur le revenu. Elle s’applique aux abris de jardin (quelle que soit leur surface) uniquement dans les communes qui l’autorisent. Il est donc préférable de se renseigner sur ce coût lors de la préparation de votre projet de construction.
Si vous envisagez de construire deux abris de 5 m² dans votre jardin, il est indispensable de prendre en compte les aspects juridiques de l’urbanisme en France. Ces étapes juridiques doivent être respectées afin d’éviter tout problème juridique et de s’assurer que votre projet est conforme aux normes en vigueur.
Pensez également à vérifier si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune limite le nombre d’annexes ou d’abris de jardin pouvant être construits. En cas de doute, contactez votre mairie pour de plus amples informations.
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