L’entretien de votre jardin est essentiel pour empêcher les mauvaises herbes de se propager afin de maintenir la beauté de votre jardin. Cependant, l’utilisation d’équipements de jardinage ou de bricolage bruyants à l’extérieur pour tondre la pelouse n’est en aucun cas autorisée. Car cette activité, bien que courante, peut parfois entraîner des conflits et des conversations animées avec vos voisins car elle crée une pollution sonore sur une longue période. C’est pour cette raison que, peu importe le fait que vous soyez locataire, propriétaire, habitant d’un complexe résidentiel, vous devez respecter des horaires spécifiques qui varient d’une ville à l’autre. La loi est très stricte à ce sujet. Voyons ce qu’elle dit sur les horaires de tonte en 2022.
Sommaire
Règles de tonte de pelouse à suivre
La réglementation qui concerne la tonte de la pelouse et, plus généralement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage se décline comme suit : selon le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre le bruit dans le voisinage précise qu’« il n’y aura pas de bruit particulier, sa durée, sa répétition et son intensité portent atteinte au bien-être de la communauté ou à la santé des êtres humains, que ce soit dans des lieux publics ou privés, que ce soit par une personne elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, quelque chose dont elle a la garde ». Elle se rapporte à l’ensemble des taille-bordures, des taille-haies, des débroussailleuses, des tronçonneuses, des scarificateurs, des motoculteurs, des aspirateurs à lames et des souffleurs, des broyeurs de plantes, en plus des tondeuses à gazon et des tracteurs de pelouse, ainsi que tous les appareils de forage, les raboteuses, les tronçonneuses et autres nettoyeurs haute pression .
Depuis la révision du Code général des collectivités territoriales en 1990, les maires des communes disposent d’une compétence générale de police en matière de lutte contre le bruit dans le voisinage. Ils sont habilités à édicter une charte fixant les délais de tonte. De plus, vous devez savoir que le bruit de voisinage peut également être réglementé au niveau départemental. Les magistrats du comté peuvent établir des règles de tonte.
Pour les propriétaires
Avant de tondre la pelouse, les propriétaires doivent vérifier auprès de la mairie et du comté si les ordonnances municipales ou de comté exigent la tonte de la pelouse dans leur arrondissement. Sinon, ils risquent d’être sanctionnés s’ils ne respectent pas les règles établies.
Pour les copropriétaires
Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir s’il existe une réglementation particulière sur la tonte, et s’il y en a, et s’ils ne respectent pas la réglementation, ils peuvent demander au groupement des copropriétaires d’intervenir et d’arrêter la comportement illégal.
Pour les locataires
Si un voisin locataire ne respecte pas les règles de tonte de la ville ou du département, le voisin peut le signaler au propriétaire afin qu’il puisse rapidement trouver solution aux nuisances sonores causées par son locataire et lui demander d’arrêter.
Horaire légal de tonte : jours de semaine, samedis et dimanches
Les horaires de tonte autorisés varient selon la ville et le département. Certaines villes ont interdit à leurs citoyens de tondre leur pelouse les dimanches et jours fériés. Les temps suivants sont généralement applicables pour les travaux de jardinage et de bricolage.
Temps de tonte en semaine
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Heures d’ouverture de la tondeuse à gazon le samedi
De 9h à 12h et de 15h à 19h.
Temps de tonte du dimanche
De 10h à 12h, et dans certaines communes, de 16h à 18h.
Temps de tonte les jours fériés
De 10h à 12h uniquement
Risques liés à l’usage en dehors des règles et heures réglementaires
Les voisins peuvent appeler la police municipale ou la gendarmerie si la tonte est effectuée en dehors des heures légales ou dans les heures fixées par les ordonnances communales ou départementales.
Les contrevenants peuvent être passibles d’amendes forfaitaires. Les amendes en cas de non-conformité sont :
- 68 EUR si le harceleur paie l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant la déclaration du crime (ou l’émission de l’avis de crime)
- 180 EUR sur une période de 45 jours.
Articles similaires
- Les horaires de tonte de pelouse en 2023 : ce que vous devez savoir
- Peut-on vendre sa maison en viager sans l’accord des héritiers ?
- Peinture anti-bruit : quels sont les avis des consommateurs ?
- Peut-on placer 2 abris de jardin de 5 m² sur le même terrain ?
- Maison container clé en main : que faut-il savoir avant de se lancer ?