Comment connaître gratuitement le propriétaire ou des références cadastrales d’une parcelle ?

par Auguste et Claire
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Comment connaître gratuitement le propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ?

Votre désir est de pouvoir identifier les identifiants d’un propriétaire de parcelle ou de terrain cadastral qui est adjacent à votre terrain ?  Les plans cadastraux et fonciers sont accessibles en ligne, sur internet via la jonction géodésique du Géoportail. Néanmoins, le nom du propriétaire ne peut être obtenu que par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental. Découvrez les manières de connaître un propriétaire d’un terrain ou d’une parcelle cadastrale.

Les conditions pour connaître les références cadastrales d’une parcelle

Être informé des références cadastrales de la parcelle ou du terrain

La référence cadastrale s’identifie comme une norme subdivisée en trois composants. Ces éléments sont un indice qui permet d’identifier la parcelle, plus précisément les différents identifiants de celui qui détient la parcelle. Noter que ses références vous seront impérativement demandées. Ainsi, en utilisant le matériel de cartographie du Géoportail, vous verrez la référence cadastrale de la parcelle ou du terrain.

Faire des recherches dans les mairies sur celui qui possède une parcelle

Compte tenu de la référence cadastrale d’une parcelle, la méthode idéale de retrouver un propriétaire d’une parcelle est de demander des informations aux services d’urbanismes de municipalité. Il est important de notifier que les maisons communales représentent en effet l’organisme capable de vous révéler le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Il est important de savoir qu’elle ne vous donnera pas d’autres informations ou plus de précision celui qui possède la parcelle ou le terrain cadastral.

Envoyer une demande aux agences de Propriété Foncière

Envoyer une demande aux agences de Propriété Foncière

La Propriété foncière la mieux appropriée de l’emplacement de la parcelle cadastrale, peut vous obtenir tout ce qu’il faut savoir du prochain propriétaire foncier ou de la parcelle cadastrale, en plus des détails sur les comptes rendus du bordereau de placement ainsi que des documents connexes. 

Cet organisme opère en réalité un enregistrement de toutes les conciliations liées à un bien immobilier (enchères, achats, successions, donations). Vous devez savoir que pour faire une demande écrite, vous devez fournir des informations sur la référence cadastrale de la parcelle, le motif de la demande de référence foncière et les frais de service à partir de 12 euros à régler au Ministère des Finances.

Matrice d’inventaire : les parcelles ou propriétés du propriétaire dans une région donnée

La matrice d’inventaire est un document complet qui répertorie tous les biens et immeubles fonciers construits par un propriétaires dans chaque commune, le catalogue des parcelles cadastrales et leurs références, l’allocation cadastrale qui permet d’effectuer le calcul des impôts fonciers, le nom et prénom du propriétaire, son lieu d’habitation… Ces éléments étant purement personnels, seuls les propriétaires en question ou représentants sur demande écrite peuvent y avoir accès auprès du centre des impôts fonciers accolé à la commune.

Autre fait : Chercher le propriétaire d’une parcelle désertée

Il est possible que le propriétaire d’une parcelle cadastrale soit décédé il y a longtemps et que l’héritage ne se soit pas réalisé. La construction ou la végétation peuvent créer un dommage si vous êtes à proximité. Si votre désir est peut-être de faire l’achat d’une parcelle abandonnée, vous devez précédemment déterminer le nom du propriétaire. Après cela, il sera adéquat de faire des recherches à l’aide d’un notaire pour identifier les noms des éventuels héritiers afin de les joindre si possible.

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